Étiquette : JusticePénale
Consultation du dossier pénal
Encore une petite visite au ministère public pour consulter les dossier et se tenir informé. 150501_PE14.018240.zip Les pièces 46 à 47 sont nouvelles.
Réponse du Rosey au Procureur
Je ne l’apprendrai que plus tard lors de la consultation du dossier pénal : Monsieur le Procureur, Madame Honneger a informé la direction académique du Rosey au cours d’un entretien le 25 février 2014 de son intention de quitter son …
Une partie des frais pénaux couverts par la LAVI
Petite nouvelle positive aujourd’hui. Deux fois 4 heures de consultations juridiques sont prises en charge pour un montant total de CHF 1’555.20. C’est une petite fraction des frais que je dois supporter, mais c’est tout à fait bienvenu !
Convention de La Haye non applicable
Les deux pays en font partie, mais la Suisse n’a pas ratifié l’entrée de la Corée dans la Convention comme m’en fait part mon avocate Charlotte Rossier : Je reviens à vous concernant la Convention de La Haye du 25 …